Exonération d’impôt sur le revenu : conditions

L’exonération d’impôt peut être représentée sous différentes formes comme la dispense de payer la taxe d’habitation, la taxe foncière, le revenu affranchi. L’exonération fiscale touche différentes formes telles que l’impôt sur le revenu, impôts fiscaux… Les personnes exonérées d’impôt n’ont pas à s’acquitter d’une charge fiscale.

Les conditions pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu

Les conditions requises pour jouir d’une exonération d’impôt varient selon le nombre de personnes à charge ainsi que d’autres critères d’éligibilité. Ainsi, l’exonération d’impôt pour l’année 2016 concernant la déclaration des revenus de 2015 s’applique aux personnes dont le revenu est égal ou inférieur à 14 704 € pour une part, 19 554 € pour 1,5 part, 27 483 € pour 2 parts et 32 333 € pour 2,5 parts.

Notons que les personnes de plus de 65 ans dont le revenu était inférieur à 9700 € pour l’année 2010, les seniors de moins de 65 ans dont le revenu est inférieur à 8 440 € sont automatiquement exonérés d’impôts.

L’exonération d’impôt sur le revenu appliqué sur les pensions de retraite et indemnités de stage

Les retraités sont dispensés du paiement des taxes lorsqu’ils perçoivent une allocation pour les anciens travailleurs, allocation pour les mères de famille, pensions de retraite, allocation vieillesse, pension d’invalidité, allocation pour une aide sociale ou encore prestation spécifique de dépendance. Notant que l’exonération touche également les majorations de retraite ou pension pour les charges de famille ainsi que la majoration pour l’assistance d’une tierce personne.

Les étudiants ou élèves en stage dans une entreprise peuvent percevoir des indemnités qui sont imposables. Certaines indemnités de stage sont exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles remplissent 3 critères relatifs à la nature du stage. Pour être exonéré d’impôt sur le revenu, l’apprentissage doit faire partie du programme scolaire, il doit être obligatoire et ne doit pas dépasser 3 mois.

Quid des conditions d’imposition ?

Pour déterminer l’imposition sur le revenu, il faut prendre en compte le lieu du domicile fiscal ainsi que la composition du foyer fiscal. Toute personne domiciliée en France est imposable sur l’ensemble de ses revenus. L’imposition touche tous les revenus, quelle que soit leur source française ou étrangère et sous réserve des conventions internationales conclue par la France. Le contribuable est exonéré d’impôt sur le revenu si ses revenus sont inférieurs à 9710 €. Il s’agit du seuil d’entrée dans la première tranche du barème pour une part de quotient familial.