Qui doit déclarer pour l’impôt sur le revenu ?

l'impôt sur le revenu

La déclaration de revenu est un principe institué en France pour  faciliter la collecte d’impôt et optimiser le volume des recettes fiscales. Tout contribuable dont les revenus dépassent le seuil d’entrée de 9700 € est concerné par cette procédure : salarié, bénéficiaire d’une pension militaire ou de retraite, loueur de biens immobiliers…

Les personnes salariées et les entrepreneurs

Chaque année, les contribuables sont appelés à déclarer leurs revenus monétaires d’une manière explicite et formelle. Pour dresser cet inventaire, l’Etat a prévu un formulaire détaillé destiné à recueillir plusieurs rubriques d’informations. L’obligation de déclaration s’adresse à toutes les personnes résidant en France qui exercent une activité génératrice de revenu et sont, à ce titre, passibles de prélèvements fiscaux au profit de l’Etat et des pouvoirs publics. On pense tout de suite aux salariés de la fonction publique ou du secteur privé. Toutefois, ils ne sont pas les seuls à pratiquer cette formalité. Si vous exercez une profession libérale – avocat, hôtelier, fermier agricole, gestionnaire d’un fonds de commerce ou d’une exploitation industrielle- vous n’échapperez pas à l’avis d’imposition et, de ce fait, la déclaration est pour vous une contrainte légale.

Les acteurs de l’immobilier

La floraison des opérations immobilières est spectaculaire en France. Ce phénomène est indissociable des opportunités de défiscalisation qu’offre le métier de la pierre. Ainsi, les propriétaires qui ont des biens d’habitation à but locatif sont assujettis à l’impôt sur le revenu par suite des profits dégagés par la rente immobilière. Ils bénéficieront d’un abattement d’impôt si le bien est à l’état neuf et dévolu à un usage d’habitation principale. Dans le même ordre d’idée, les acteurs immobiliers qui ont cédé un ou plusieurs de leurs biens seront tenus de déclarer le montant des gains réalisés à l’issue de la transaction.

Les bénéficiaires d’une pension, d’une rente viagère ou d’une allocation chômage

La déclaration de revenus ne concerne pas que les agents économiques. Devront également s’y soumettre les personnes à charge qui reçoivent l’assistance financière de l’Etat ou des organismes d’assurance pour leur subsistance matérielle.

– Est-ce que vous percevez une pension au titre d’une retraite ?

– Est-ce que vous bénéficiez d’une pension militaire, d’une pension d’invalidité ou de victime de guerre, ou une pension de veuve de guerre ?

– Est-ce que vous touchez une pension alimentaire ou une rente viagère à titre onéreux ?

– Est-ce que vous touchez une allocation chômage en raison de votre statut de demandeur d’emploi ?

Dans ce cas, vous serez amenés à faire la déclaration de revenus.