Fiscalité/Patrimoine
Auto-entrepreneur et TVA : le guide pour ne plus être perdu
La Taxe sur la Valeur Ajoutée représente l’un des aspects les plus déroutants pour les micro-entrepreneurs qui démarrent leur activité. Vous vous demandez probablement si vous devez facturer cette taxe, comment la calculer, ou encore dans quelles circonstances vous devez…
Lire la suite
Franchise en base de TVA et activité mixte : comment ça marche ?
La franchise en base de TVA représente un dispositif fiscal avantageux pour de nombreuses entreprises françaises, particulièrement celles exerçant des activités mixtes combinant vente de marchandises et prestations de services. Ce régime d’exonération permet aux entrepreneurs de facturer leurs clients…
Lire la suiteQuel taux de TVA pour une pompe à chaleur ?
# Quel taux de TVA pour une pompe à chaleur ? La fiscalité appliquée aux équipements de chauffage thermodynamiques constitue un levier déterminant dans la décision d’investissement des ménages français. En 2026, le dispositif de TVA réduite continue d’accompagner la…
Lire la suite
La TVA sur les assurances est-elle applicable ?
La question de l’assujettissement des contrats d’assurance à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue un enjeu fiscal majeur pour les compagnies d’assurance, les courtiers et les entreprises souscriptrices. Contrairement à de nombreuses prestations de services, le secteur assurantiel…
Lire la suite
Quote-part de frais et charges sur les dividendes : explications complètes
La fiscalité des dividendes en France repose sur un mécanisme complexe qui intègre la notion de quote-part de frais et charges, un dispositif technique essentiel pour éviter la double imposition des bénéfices distribués. Cette quote-part représente un pourcentage forfaitaire des…
Lire la suite
Remboursement du compte courant d’associé : quelle fiscalité appliquer ?
Le compte courant d’associé représente l’un des mécanismes de financement les plus utilisés dans les sociétés françaises, permettant aux associés de mettre à disposition de leur entreprise des liquidités sans modifier la structure capitalistique. Cette forme d’avance présente des enjeux…
Lire la suite
Passage d’une SCI à l’IR vers l’IS : avantages et conséquences
Le choix du régime fiscal d’une Société Civile Immobilière (SCI) constitue une décision stratégique majeure qui influence directement la fiscalité des associés et la gestion patrimoniale. Par défaut, une SCI relève de l’impôt sur le revenu (IR), mais l’option pour…
Lire la suite
TVA sur encaissement ou sur débit : quelle option choisir ?
La gestion de la TVA représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises, avec des implications directes sur leur trésorerie et leur conformité fiscale. Le choix entre la TVA sur encaissement et la TVA sur débit peut considérablement influencer la…
Lire la suite
Quel taux de TVA appliquer sur la main d’œuvre sans fourniture ?
La taxation des prestations de main d’œuvre pure représente un enjeu majeur pour les professionnels du bâtiment, de l’artisanat et des services. Cette question technique nécessite une compréhension approfondie des règles fiscales françaises, particulièrement dans un contexte où les taux…
Lire la suitePeut-on récupérer la TVA sur une voiture à l’export ?
# Peut-on récupérer la TVA sur une voiture à l’export ? L’exportation de véhicules hors de France représente une opportunité commerciale significative pour les professionnels de l’automobile et soulève des questions fiscales complexes, notamment concernant la taxe sur la valeur…
Lire la suite