Publié le : 31 mai 20224 mins de lecture
Poursuivant sa politique d’exemption fiscale, le Gouvernement a décidé d’affranchir 8 millions de ménages de l’impôt sur le revenu. L’extrémité basse du barème a été relevée à 9 690 euros, et le taux d’imposition commence à partir de 14%. L’extension des ménages bénéficiant de la décote fiscale reflète également les largesses de l’Etat.
Exonération des ménages à modeste revenu
En cette période d’été, les centres de finances publiques se démènent pour distribuer les avis d’imposition. Beaucoup de foyers aspirent à connaître le montant de la facture fiscale qui sera prélevée sur leur revenu au titre de cette année 2016. L’Administration a poursuivi les politiques d’exemption fiscale lancées depuis 2014 en faveur des contribuables à revenu modeste. La baisse du nombre de foyers assujettis à l’impôt sur le revenu qui est tombé à 46% en 2016, contre 52% il y a 3 ans plus tôt, témoigne de ce geste de largesse. Cela équivaut à 2 milliards d’euros de moins dans les caisses du Trésor, une perte volontairement consentie pour dégrever8 millions de ménages défavorisés de la redevance fiscale.
Refonte dans l’extrémité basse du barème
Plus précisément, les nouveautés introduites dans l’échelonnement des revenus et les seuils d’imposition sont les suivantes :
- Réévaluation des seuils de revenus de 0,1%, pour gommer l’effet fictif de l’inflation.
- Relèvement de la première tranche de revenu taxable : le barème d’imposition de 5,5% qui frappait les revenus de 6 011 euros à 11 991 euros a été annulé. Le premier plafond d’imposition est fixé à 9690 euros au taux de 14%.
- Le nouveau barème de l’impôt obéit au principe progressif. Le taux de pression fiscale augmente lorsqu’on monte dans les tranches de revenu supérieures.
Moins de 9 700 € : 0%
Entre 9 700 –26 791 € : 14%
Entre 26 791 – 71 826 € : 30%
Entre 71 826 – 152 108 € : 41%
Supérieur à 152 108 € : 45%
Relèvement de la limite d’accès à la décote fiscale
Pour faire déborder la coupe, la limite d’accès à la décote fiscale a été redressée au bénéfice des ménages pauvres. Si vous vivez tout à fait seul, veuf, célibataire ou divorcé, le fait d’avoir un avis d’imposition inférieur à 1553 euros ouvre droit à un abattement d’impôt. Ce seuil s’élève à 2560 euros pour les familles en couple ou pacsé. En 2015, le seuil d’application de la décote a été respectivement de 1135 euros pour les personnes seules et de 1870 euros pour les personnes mariées. Cette initiative d’allègement fiscal est saluée unanimement par tous les contribuables français.
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