Qui peut bénéficier de l’exonération de taxe d’habitation 2019 ?

Depuis 2018, la Taxe d’habitation a connu quelques changements. En effet, la Loi des Finances 2018 a connu un dégrèvement de la taxe d’habitation qui s’adresse à une partie de la population française. Le but de ces dégrèvements étalés sur trois années est d’arriver à 2020 à une dispense d’impôt de 80 %. Le taux de dégrèvement est progressif, il est de 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020.

Conditions d’éligibilité de la taxe d’habitation

La Taxe d’habitation concerne les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année. En théorie, les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit sont imposables. En pratique, il est possible de jouir d’une exonération partielle ou totale de cet impôt. Il existe certaines conditions visant à être exonérées du paiement de la taxe pour l’habitation principale. Une des conditions est de percevoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond.

L’exonération concerne les veufs et veuves, personnes âgées de 60 ans et plus qui n’étaient pas redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune, les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, les destinataires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et ceux de l’allocation supplémentaire d’invalidité. L’exonération concerne également les infirmes ou invalides qui ne peuvent subvenir à leurs besoins par leur travail.

Suis-je concerné par la réforme de la taxe d’habitation ?

Un dégrèvement de la taxe d’habitation de la résidence principale est appliqué depuis les impositions 2018 de l’article 1414 C du CGI. Notons que les résidences secondaires ne sont pas concernées par la réforme de la taxe d’habitation. Grâce à cette exonération d’impôt, environ 80 % des foyers français pourront bénéficier d’un allégement fiscal. Le dispositif de défiscalisation ne concerne pas la contribution à l’audiovisuel public. L’application de la réduction d’impôt sera évaluée et accordée automatiquement aux personnes éligibles. Quand la taxe d’habitation s’applique à plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, il faudra additionner les revenus fiscaux de référence pour distinguer les seuils de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser afin de jouir du dégrèvement de 30 % ou dégrèvement dégressif. Les personnes exonérées de taxe d’habitation sont précisées dans les conditions d’exonération prévues à l’article 1390.

Qui peut bénéficier de la baisse progressive en 2019 ?

Le dégrèvement appelé aussi baisse progressive de la taxe d’habitation s’applique à certains foyers. La valeur de la baisse varie selon le revenu fiscal du foyer ainsi que sa composition. Les personnes imposables à l’impôt sur la fortune immobilière en 2018 ne peuvent pas jouir du dégrèvement. La réduction de la taxe d’habitation en 2019 sera de 65 % si le revenu fiscal de référence de 2018 ne dépasse pas un certain plafond. Dans le cas où le revenu fiscal est légèrement supérieur au seuil établi, le contribuable bénéficie d’un dégrèvement dégressif. Pour calculer son dégrèvement, on peut se servir d’un simulateur en ligne.