En France, l’impôt sur le revenu est prélevé chaque année. Ainsi, tout contribuable est tenu de déposer une déclaration de revenus, qu’il soit un salarié, un
entrepreneur ou un inactif qui gagne des ressources pécuniaires quelle qu’en soit l’origine. L’inventaire des revenus se fait sur version papier ou sur internet.
La déclaration se fait par papier ou sur internet
Le revenu des personnes physiques est l’un des plus grands pourvoyeurs de recettes fiscales. L’Etat veut s’assurer que chaque contribuable règle le dû envers le fisc au titre de ses gains financiers. Dans le but d’optimiser le délai et l’efficacité du recouvrement, l’impôt sur le revenu a été soumis à une formalité déclarative.
Le
bilan comptable de revenus doit être réalisé chaque année et peut se faire de deux façons :
– sur un formulaire papier qui est délivré par les services de collectivité territoriale.
– sur l’internet, en l’effectuant depuis votre foyer
La déclaration sur internet est obligatoire sous certaines conditions
Ainsi, si vous exercez une activité salariale et/ou libérale ou touchez une rente périodique de quelque nature que ce soit, la loi vous enjoint de déclarer tous les ans vos revenus. Jusqu’ici, la déclaration en ligne relevait du libre choix des contribuables. Depuis le projet de loi en date de 2016, la télédéclaration est devenue obligatoire pour les contribuables se trouvant à l’extrémité supérieure de revenu. En termes simples, les personnes dont le logement a un accès à la connexion internet et dont le revenu fiscal de référence est au-dessus de 40 000 € ne peuvent être dispensées de déclarer en ligne leurs revenus. Cependant, il peut le faire toujours sur version papier, s’il ne maîtrise pas l’internet.
Qu’est-ce qu’il faut déclarer ?
Lors de la déclaration, le contribuable se doit de fournir des données véridiques sur sa situation financière au titre de l’année fiscale. Ces données serviront à calculer la valeur du revenu imposable. Elles portent sur les rubriques suivantes :
– les sources de revenu : le formulaire vous prie d’indiquer tous vos revenus d’activité (salaires, indemnités, agricoles, commerçants…) et vos autres moyens d’existence (valeurs et capitaux mobiliers, pensions alimentaires…). Vous devez aussi communiquer sur les plus-values perçues à l’occasion d’une vente immobilière.
– les charges courantes : il est permis de déduire certaines dépenses du revenu imposable. Par exemple, si vous avez fait des dons à des organismes de charité ou si vous financez des frais de scolarité, ces investissements ouvrent droit à des réductions d’impôt.
– la taille et la composition du ménage : le barème de l’imposition est modulé par le quotient familial.
Sites utiles :