Impôt progressif : définition et caractéristiques

Publié le : 31 mai 20224 mins de lecture

L’impôt progressif désigne une taxe dont le taux augmente en fonction de la valeur de l’élément imposé. Cet élément s’intitule base d’imposition ou assiette. Le montant de l’impôt progressif varie en fonction de la valeur de l’élément taxé. Plus l’élément est valeureux, plus important sera le taux appliqué.

Définition de l’impôt progressif

Un impôt progressif représente une taxe dont le taux est proportionnel à l’assiette. Ce type d’impôt répond à un besoin de justice sociale et de rétribution. Il est de ce fait la cible de critiques récurrentes. La progressivité de cette forme d’impôt peut se présenter en 2 catégories : considérée de manière intégrale ou par tranche. Dans ce cas, le calcul de la taxe est établi sous forme de barème. Dans le cas de l’impôt sur le revenu, le taux appliqué à chaque tranche de revenu est différent. Précisons que l’impôt sur le revenu par tranche consiste à supporter une forte imposition pour les revenus les plus élevés afin de compenser l’imposition des tranches les plus basses qui sont souvent exonérées de taxes.

Pour plus d'informations : Impôt progressif et impôt proportionnel : distinction et discussion

Distinction entre impôt progressif et proportionnel

Le principe de l’impôt progressif diffère de l’impôt proportionnel. L’impôt progressif est une taxe où l’on applique un taux évolutif dans chaque base d’imposition. Pour évaluer le montant de la taxe, les revenus des contribuables sont fractionnés par tranche. Ainsi, plus la tranche de revenus est importante, plus élevé sera le taux d’imposition appliqué aux contribuables.

L’impôt proportionnel est considéré comme un mode d’évaluation équitable puisque le contribuable paye une imposition en proportion avec le revenu. Pour donner un aperçu du calcul d’impôt sur le revenu, sachez que ceux qui perçoivent des salaires compris entre 9700 et 26 791 € devront s’acquitter d’un taux d’imposition de 14 %.

Proportionnalité, progressivité de l’impôt

L’impôt est proportionnel quand le taux est unique et invariable. Le taux est unique selon la valeur de la base imposable. C’est le cas par exemple de la TVA qui est une taxe qui applique un taux fixe, quelle que soit la valeur de la transaction. La caractéristique de l’impôt progressif est que ce type de taxes impose les contribuables à augmenter la valeur de la base de la taxe au fur et à mesure de l’augmentation de la valeur de la transaction. La fonction de l’impôt suscite de nombreux débats. Est-ce qu’il s’agit simplement d’une contrepartie du prix à payer de la vie en société ou l’expression d’un lien de solidarité au sein de ladite société ?

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Impôt progressif et impôt proportionnel : distinction et discussion

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